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Etat civil

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Mairie de Maresché

4 rue de Ballon

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Tél :02 43 97 05 07

Fax : 02 43 34 07 28

 

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Livret de famille

 

Le livret de famille est le reflet de la composition de la famille.

Il peut être demandé comme pièce justificative lors de diverses démarches administratives.

 

 

  • Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil :

 

 

  • aux époux, lors de la célébration du mariage

 

  • aux parents, ou celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant

 

  • à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.

 

 

 

  • Un deuxième livret de famille peut être délivré :

 

 

  • en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille

 

  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret

 

  • en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production

 

  • d'une décision de justice ou d'une convention homologuée.

 

 

  • La demande de duplicata s'effectue auprès de la mairie du domicile du(des) époux(ses).

 

 

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