MARESCHÉ
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Votre Mairie
Mairie de Maresché
4 rue de Ballon
72170 Maresché
Tél :02 43 97 05 07
Fax : 02 43 34 07 28
Certificat d'Immatriculation
Conditions :
ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg
(y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
Coût :
Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV), par la puissance fiscale de votre véhicule.
Telecharger les tarifs des certificats d'immatriculation
Pièces à fournir :
- Uniquement si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.
- Le contrôle doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande
(2 mois si une contre-visite a été prescrite).
- cerfa n°13749*03 : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
- cerfa n°13750*03 : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion
Démarches :
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