Certificat d'Immatriculation

Conditions :

• Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur ,

ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg

(y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Coût :

• Le coût du certificat d'immatriculation est fixée par le conseil régional.

Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV), par la puissance fiscale de votre véhicule.

Telecharger les tarifs des certificats d'immatriculation

Pièces à fournir :

• 1 justificatif d'identité ( carte d'identité, passeport, permis de conduire ...)

• 1 Un justificatif de domicile, ou, s'il y a plusieurs titulaires, le justificatif du domicile du       propriétaire dont l'adresse va figurer sur le certificat d'immatriculation.

• Une procuration,si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires.

• Justificatif du contrôle technique:

- Uniquement si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.

- Le contrôle doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande

(2 mois si une contre-visite a été prescrite).

• Les formulaires:

- cerfa n°13749*03  : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf

- cerfa n°13750*03  : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion

Démarches :

• Vous pouvez mandater un professionnel agréé qui fera la démarche pour vous.

• Vous pouvez également faire la démarche au guichet (préfecture, sous-préfecture) en personne ou en donnant procuration à un tiers ou bien transmettre votre dossier par courrier.